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La qualité à prix Discount
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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1-Produits :

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé. Les photos des produits sont contractuelles mais la couleur peut légèrement différée selon la lumière.

2-Prix :

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.

3-Passation de commande :

Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles.

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur voir mon panier permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra remplis les champs d’identification. Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante.

4-Paiement :

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande.

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation.

Le Vendeur attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du Produit.

Le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

1- Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;

2- lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;

3- en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute.

5-Livraison :

Les Produits proposés à la vente sur le Site Tendancemarket sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine mais également en Europe.

Si le(s) Produit(s) est (sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.

En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, le client ne se verra remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.

DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON

Le Vendeur s'engage à expédier les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'Internaute ; étant précisé que les délais de livraison pourront être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.

La société Tendancemarket n’est nullement tenue responsable du retard d’un transporteur, des grèves, des intempéries et d’éléments extérieurs à la société.

Mondial Relay

Commande Livraison Nombre de jours

Lundi Vendredi J+4

Mardi Samedi J+4

Mercredi Lundi J+4

Jeudi Mardi J+5

Vendredi Jeudi J+6

Samedi Jeudi J+5

Dimanche Jeudi J+4

RÉCEPTION DES PRODUITS

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

6-Modalités de paiement :

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire, Paypal suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu'une commande peut être réglée à l'aide de plusieurs moyens de paiement. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué en cas de paiement par Paypal.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

La société Tendancemarket accepte les chèques bancaires, ils devront être libellés à l’ordre de Tendancemarket. Dès réception de votre règlement Tendancemarket s’engage à vous envoyer un mail de confirmation de paiement et de commande. A partir de ce moment votre commande pourra être expédiée.

Pour tout paiement par virement suivez l’étape suivante :

• Notez le numéro de votre commande dans le libellé

• Envoyez votre virement sur le compte ci-dessous


Banque Populaire

Code banque : 13507

Code guichet : 00123

N° de compte : 31533862131

Clé RIB : 42

Domiciliation : AG BETHUNE

Virement Internationaux :

FR76 1350 7001 2331 5338 6213 142

BIC : CCBPFRPPLIL

Dès réception de votre virement, un email de confirmation de commande vous sera envoyé. Puis un second email pour la confirmation d’expédition de votre colis.

Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

Rétractation et retour des Produits

Contactez-nous par mail et nous vous enverrons un bon de retour.

Vous disposez de 14 jours pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas.

Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront pas remboursés.

Les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) d’un courrier expliquant qu’il veut exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.

L’Internaute devra retourner le(s) Produit(s) :

Par postale à l'adresse suivante – étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute :

Tendancemarket

Retour produit

22 Rue de la vallée carreau

62540 Marles les mines

En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s.

Le remboursement de l’Internaute se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Internaute pour le paiement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation. Les frais de retours du produits restent à la charge du client.

Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.


Politique de confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

Enregistrement de données personnelles lors de la création du compte et/ou lors de la passation d’une commande

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux données personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de passer une commande. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, corriger, supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Les données sont enregistrées, comme TENDANCEMARKET l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dit « base juridique »).